Chantier en cours 3 : référendum décisionnel local

Après avoir publié un travail sur les conseils de quartier puis les commissions citoyennes de projet, voici une troisième étape avec le référendum décisionnel local, dispositif complémentaire au deux premiers. Il s'agit d'un référendum décidé par le conseil municipal afin de soumettre à la décision de ses électeur un projet de texte relevant de ses compétences. Cet outil a été institué par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

Pour voir le résultat intermédiaire de notre
réflexion sur le référendum décisionnel local

Affichez le tableau en cliquant sur l'extrait ci-dessus

Reste à venir :

• Le conseil municipal, espace commun