Place publique rencontre l'adjoint à la démocratie locale

Avant les élections municipales, Place Publique a mené une réflexion de fond sur les instances de démocratie locale à l'échelle municipale (voir notamment ce lien).
Cette semaine, plusieurs membres de Place publique ont rencontré Kévin Bodé, adjoint à la Démocratie locale de la commune d'Alençon pour s'informer de la mise en place des conseils de quartier. En voici le compte-rendu.

Reçus une heure durant par M. BODÉ sur le sujet des Conseils de Démocratie Locale, nous lui avons posé les cinq questions suivantes :

• Quelle démarche d'ensemble (calendrier et actions) est prévue pour leur mise en place ?
• Quelle sera leur composition ?
• Comment fonctionneront-ils ? Où ? Avec quels moyens humains et financiers ?
• A quel contrôle seront-ils soumis ? Sur la base de quelle évaluation ?
• Quelle méthode sera mise en œuvre pour sélectionner les « Conseillers tirés au sort » ?

Bien évidemment aucune position n'est encore définitivement arrêtée sur ces différents points, mais certaines options ont montré une réelle convergence de nos points de vue :


1) Composition

Les conseils de Démocratie locale seront composés de trois collèges dont un collège mêlant habitants volontaires et habitants tirés au sort.

Le “tirage au sort” des personnes de 16 ans à 18 ans et des étrangers, ne peut se faire à partir des listes électorales. La méthode retenue devra assurer une bonne répartition géographique de sa représentation au Conseil pour chacun des six quartiers retenus.

La composition des Conseils a particulièrement alimenté notre conversation.

• Si nous avons entériné l'opportunité de mettre en place deux collèges pour les acteurs économiques et les associations à côté du collège des habitants, nous sommes convenus que celui-ci devait être majoritaire.

• De même, dans le collège des habitants, les Conseillers issus du “tirage au sort” doivent être majoritaires par rapport aux Conseillers “volontaires”. Ils devront de même rester majoritaires au sein du Conseil dans son entier. Si le nombre de membres de chaque Conseil reste fixé aux 35 annoncés, le nombre de “Conseillers tirés au sort” doit être de 18 au moins.

Nous avons émis toute réserve quant à une co-présidence quelle qu'elle soit, mais surtout si elle est partagée entre un habitant et l'Élu Municipal .qui représente l'instance communale au sein de chacun des Conseils.

De notre point de vue l'élu municipal doit être déchargé de tout pouvoir au sein du Conseil, s'instituer comme référent de, et pour son Conseil Municipal et co-animer les travaux du Conseil aux côtés du Président. Le président doit être élu par le Conseil parmi les “Conseillers tirés au sort”.

Ce point, majeur à nos yeux, tant du point de vue symbolique qu'institutionnel nous a semblé recueillir l'assentiment de nos interlocuteurs.

2) Budget

Les Conseils seront dotés d'un budget spécifique pour la mise en œuvre de projets de leur choix, la décision finale pour leur réalisation restant du ressort du Conseil Municipal.

3) Fonctionnement

Le fonctionnement des Conseils : secrétariat, diffusion d'information, outils d'animation, etc...sera assuré par les services municipaux.

Une charte dressant les cadres généraux et constitutifs des Conseils de Démocratie Locale doit être ratifiée lundi prochain par le Conseil Municipal. Elle est susceptible d'évoluer à travers le règlement intérieur dont ils devront se doter.

4) Evaluation

L'évaluation de leur activité pourrait être effectuée par un comité de Pilotage constitué de personnes ressources extérieures à la ville.

Compte-rendu de Simone BOISSEAU, Jean-Michel AVRAMIDES, Roger BOUCHER et Gérard LEROY du 18/06/2008